Chauffage au fioul ou au gaz : un nouvel arrêté facilite le remplacement de vos anciens équipements

Un arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et applicable depuis le 7 septembre 2026, assouplit les règles pour remplacer certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) qui avaient déjà bénéficié des certificats d’économies d’énergie (CEE). Concrètement, si vous avez un chauffage ancien et énergivore, il devient plus simple d’en changer tout en profitant du dispositif CEE.

Cette évolution vise à accélérer la rénovation énergétique des logements et des bâtiments, en particulier le remplacement des systèmes de chauffage les plus consommateurs. Voici ce que cela change pour vous, propriétaire, bailleur ou copropriétaire, et comment l’anticiper.

1. Ce que dit concrètement le nouvel arrêté sur vos équipements de chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014, qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE sont une aide financière indirecte : les fournisseurs d’énergie financent une partie de vos travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière, etc.) en échange d’économies d’énergie réalisées.

Jusqu’ici, certaines règles limitaient la possibilité de remplacer un équipement de chauffage qui avait déjà été valorisé dans le cadre des CEE. L’arrêté vient clarifier et assouplir ce point pour de nombreux cas.

Il précise notamment que :

• il est désormais possible de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible (par exemple une chaudière au fioul ou au gaz) qui avaient déjà donné lieu à des CEE,
• cette possibilité concerne 16 fiches d’opérations standardisées CEE, portant les références suivantes : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102,
• l’arrêté s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026.

En termes simples, si vos travaux de chauffage entrent dans ces catégories techniques, le remplacement de votre équipement peut à nouveau être pris en compte dans le dispositif CEE, et donc potentiellement bénéficier d’aides liées aux économies d’énergie.

2. Qui est concerné et à partir de quand ?

La mesure vise le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, dans :

• les bâtiments résidentiels (maisons individuelles, appartements en copropriété),
• et les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.).

Elle s’applique aux opérations de remplacement engagées à compter du 7 septembre 2026.

Autrement dit, si vous signez un devis ou lancez des travaux de changement de chauffage à partir de cette date, les nouvelles règles sont applicables, sous réserve que votre projet corresponde à l’une des 16 fiches CEE concernées.

3. L’exception importante : les équipements engagés avant le 1er janvier 2021

L’arrêté prévoit cependant une limite claire. Il indique que les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches d’opérations standardisées suivantes : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

Concrètement :

• si le remplacement de votre équipement de chauffage avait déjà été engagé avant le 1er janvier 2021 dans le cadre de ces fiches CEE, vous ne bénéficiez pas de cet assouplissement pour un nouveau remplacement,
• si, en revanche, votre projet de remplacement est engagé à partir du 7 septembre 2026, la nouvelle règle s’applique.

Cette date du 1er janvier 2021 est donc un repère clé pour savoir si votre situation entre dans le cadre de la nouvelle mesure.

4. Ce que cela révèle de la tendance pour les particuliers

De manière générale, ce texte s’inscrit dans un mouvement plus large : encourager le remplacement des systèmes de chauffage fonctionnant avec des combustibles, souvent plus polluants et moins performants, par des équipements plus économes en énergie.

Pour vous, cela traduit plusieurs tendances :

• une volonté de faciliter les travaux de rénovation énergétique,
• un soutien maintenu, via les CEE, au remplacement des anciens systèmes de chauffage,
• une incitation à ne pas conserver trop longtemps des équipements anciens, même s’ils avaient déjà fait l’objet d’une opération CEE par le passé.

À court terme, il faut s’attendre à ce que les aides à la rénovation énergétique continuent d’évoluer dans ce sens : ciblage plus fin des équipements, renforcement de l’accompagnement pour sortir des chauffages les plus énergivores.

5. Comment anticiper dès maintenant si vous êtes propriétaire ou bailleur

Faites le point sur votre chauffage actuel

Si votre logement est encore chauffé grâce à un équipement fonctionnant avec un combustible (chaudière au fioul, au gaz, appareil à combustible ancien), ce nouvel arrêté est un signal pour :

• vérifier l’âge et la performance de votre système,
• vous renseigner sur les aides mobilisables via les CEE pour un remplacement,
• envisager un changement si votre installation est ancienne ou consomme beaucoup.

Anticipez vos projets de travaux

Si vous prévoyez de vendre, louer ou simplement améliorer le confort de votre logement, le remplacement du chauffage peut peser favorablement :

• sur votre DPE (diagnostic de performance énergétique),
• sur l’attractivité de votre bien pour un futur acheteur ou locataire,
• sur vos factures d’énergie à moyen et long terme.

L’entrée en vigueur de l’arrêté au 7 septembre 2026 signifie que les projets lancés maintenant peuvent bénéficier des nouvelles possibilités offertes par les CEE, à condition qu’ils correspondent aux fiches concernées.

Faites-vous accompagner pour y voir clair

Les références techniques des fiches CEE (BAR-TH-06, BAT-TH-01, etc.) peuvent sembler obscures quand on n’est pas du métier. L’essentiel pour vous est de :

• faire préciser par votre artisan ou installateur si votre projet entre dans le cadre des opérations CEE,
• demander noir sur blanc quelles aides sont mobilisables,
• faire le lien avec vos autres obligations (DPE, éventuel audit énergétique en cas de vente, etc.).

Conclusion : une fenêtre à saisir pour moderniser votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, applicable depuis le 7 septembre 2026, facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, tout en excluant les équipements déjà engagés avant le 1er janvier 2021 dans certains dispositifs CEE.

Si votre logement est encore équipé d’un chauffage au fioul ou au gaz ancien, c’est le bon moment pour :

• faire le point sur votre installation,
• étudier les aides CEE possibles pour un remplacement,
• anticiper l’impact positif sur votre DPE et la valeur de votre bien.

En vous faisant accompagner, vous pourrez profiter de ce cadre assoupli pour engager des travaux de rénovation énergétique mieux financés et mieux valorisés lors d’une future vente ou location.